CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement
l’utilisation des services du site shop-your-car.com (ci-après dénommé « le Site »).
Constituant le contrat entre la société Shop your car 75, l’Utilisateur, l’accès au Site doit
être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation
des présentes CGU.

ARTICLE 2. Mentions légales

L’édition du site shop-your-car.com est assurée par la société Shop your car 75
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 903 958 296 dont le siège social est
localisé au 55 boulevard Pereire, 75017 Paris, France Métropolitaine.
L’hébergeur du Site : IONOS – 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

ARTICLE 3. Accès au site

Le site shop-your-car.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
· Vente de prestations de services liées à l’acquisition de votre véhicule ;
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant
d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel
informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot
de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou
suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 4. Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de
l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement
d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. 

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40,
l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses
données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
• Le formulaire de contact ;

ARTICLE 5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site shop-your-car.com (illustrations
graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le
droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation
préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins
publicitaires est proscrite.

ARTICLE 6. Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la
faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site shop-your-car.com sont présentées à titre
purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour
régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des
dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de
même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la
plateforme.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le
matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le
Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le
faire au mieux.

ARTICLE 7. Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur
sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue
responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

ARTICLE 8. Cookies

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navigation de l’Utilisateur peut survenir.
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dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer
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s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

ARTICLE 9. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des
services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
ARTICLE 10. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à
l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français
compétents pour régler le contentieux.