Mention legales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet “Shop Your Car” (https://shop-your-car.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. La société Shop Your Car 75 (ci-après dénommée “Shop Your Car”), société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 115 rue Cardinet – 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 903 958 296, et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire FR 19 903 958 296.
Définitions Client : Désigne tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet “https://shop-your-car.com” (ci-après dénommé “le Site”) et accepte les présentes CGV.
Prestations et Services : Désigne l’ensemble des produits, services et contenus (notamment textes, images, vidéos) mis à disposition des Clients par Shop Your Car sur le Site.
Utilisateur : Désigne toute personne, qu’il s’agisse d’un Client ou d’un simple visiteur, se connectant et utilisant le Site.
Informations personnelles : Désigne toutes les données personnelles susceptibles d’être détenues par Shop Your Car pour la gestion des comptes clients, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques, conformément à la législation en vigueur.
- Présentation du site internet Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Shop Your Car informe les Utilisateurs du Site de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SAS Shop Your Car 75
- Capital social : 1000€
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 19 903 958 296
- Siège social : 115 rue Cardinet – 75017 Paris
- Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 903 958 296
- Responsable de publication : Shop Your Car 75 – shopyourcar.contacts@gmail.com
- Webmaster : Apollonlab – https://apollonlab.com
- Hébergeur : IONOS – 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines – 09 70 80 89 11
- Délégué à la protection des données : Non – shopyourcar.contacts@gmail.com
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Shop Your Car, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par Shop Your Car.
- Description des services fournis Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Shop Your Car. Shop Your Car s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des éventuels oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques Le Site est réalisé avec WordPress, et Shop Your Car s’efforce d’utiliser les meilleures pratiques en matière de sécurité pour protéger les données des Utilisateurs. Toutefois, Shop Your Car ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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